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Acheter à un particulier : les documents à exiger

Carte grise, contrôle technique, certificat de situation administrative, certificat de cession : la liste complète, et les pièges à éviter le jour de la vente.

Acheter à un particulier : les documents à exiger

Entre particuliers, il n’y a pas de garantie commerciale : ce sont les documents qui vous protègent. Un dossier incomplet est un signal d’alerte, et parfois un blocage pur et simple pour immatriculer la voiture à votre nom.

Avant de vous déplacer

  • Une photo de la carte grise : nom du titulaire, date de première immatriculation, numéro de série (case E).
  • Le rapport d’historique officiel du véhicule, que le vendeur peut générer gratuitement et vous transmettre : propriétaires successifs, sinistres déclarés, situation administrative.
  • Le dernier contrôle technique et, s’ils existent, les précédents, pour suivre l’évolution du kilométrage.

Le jour de la vente

  • La carte grise barrée, avec la mention « vendu le » suivie de la date et de l’heure, et la signature du vendeur.
  • Le certificat de cession (formulaire cerfa n° 15776), rempli et signé par les deux parties, en deux exemplaires.
  • Le contrôle technique de moins de 6 mois pour une voiture de plus de 4 ans, avec la contre-visite favorable s’il y en a eu une.
  • Le certificat de situation administrative de moins de 15 jours : il prouve que le véhicule n’est ni gagé, ni frappé d’opposition.
  • Le code de cession : le vendeur l’obtient en déclarant la vente en ligne. Il vous servira à faire la carte grise à votre nom.
  • Le carnet d’entretien et les factures : ce ne sont pas des documents obligatoires, mais ils font la valeur de la voiture.
— Ensuite

Vous avez un mois pour immatriculer la voiture à votre nom, en ligne. Assurez-la avant de rouler : vous en êtes responsable dès la signature.

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Les pièges les plus fréquents

  • Le vendeur n’est pas le titulaire de la carte grise : demandez une explication et un justificatif. En cas de doute, ne signez pas.
  • Le numéro de série ne correspond pas entre la carte grise et le véhicule (pare-brise, montant de porte, plaque constructeur) : refusez.
  • Le kilométrage du contrôle technique est supérieur à celui du compteur : c’est une fraude.
  • Le vendeur réclame un acompte par virement avant la visite : n’envoyez rien.

Se faire accompagner

Poser les bonnes questions avant de se déplacer évite la plupart des mauvaises surprises. Avec l’Appel vendeur, nous contactons le vendeur à votre place, nous demandons les documents et nous notons ses réponses. Vous arrivez à la visite en sachant ce que vous venez vérifier.

Cet article donne des repères généraux. Il ne remplace pas une inspection mécanique physique du véhicule.